7 MAI 2004. - Décret relatif au sport scolaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2005 et mise à jour au 26-03-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 20-9-2004
Numéro: 2004036448
Page: 68140
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-07/05
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié: 19910365561994036563199403617419910355351991035653
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2009-02-13/39, art. 10, 2°, 003; En vigueur : 01-01-2009>

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