Lex Iterata

Texte 2004201270

1 AVRIL 2004. - Décret relatif aux itinéraires touristiques balisés, aux cartes de promenades et aux descriptifs de promenades. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2005 et mise à jour au 21-04-2026)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-5-2004
Numéro
2004201270
Page
37464
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-04-01/72
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2007
Texte modifié
19960271821854121950
belgiquelex

[Abrogé] <DRW 2026-03-26/06, art. 265, 004; En vigueur : 01-04-2026>