6 FEVRIER 1986. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1986

12 FEVRIER 1986. - DECRET modifiant le décret du 24 janvier 1985 portant création d'un fonds d'investissement pour la répartition de subventions pour certains travaux, fournitures et services, effectués dans la Région flamande par ou à l'initiative des communes

27 FEVRIER 1986. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1986

27 FEVRIER 1986. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des affaires culturelles de la Communauté allemande de l'année budgétaire 1981

27 FEVRIER 1986. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1986

26 MARS 1986. - Décret portant ajustement du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1985

27 MARS 1986. - DECRET contenant le deuxième ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1985

27 MARS 1986. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1986

27 MARS 1986. - DECRET modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983

27 MARS 1986. - DECRET contenant le deuxième ajustement des dépenses culturelles, Education nationale, pour l'année budgétaire 1985. Matières visées par l'article 59bis, # 2, 2°, de la Constitution

27 MARS 1986. - DECRET contenant la dotation au Conseil de la Communauté française de l'année budgétaire 1986

27 MARS 1986. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1986

27 MARS 1986. - DECRET pour les Dépenses culturelles, Education nationale de l'année budgétaire 1986. Matières visées à l'article 59bis, # 2, 2° de la Constitution

9 AVRIL 1986. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1986

14 AVRIL 1986. - DECRET portant assentiment de la Troisième Convention A.C.P.-C.E.E. de Lome avec les Protocoles, l'Acte final et les Déclarations annexées, ainsi qu'un échange de lettres, signés à Lome le 8 décembre 1984

14 AVRIL 1986. - DECRET portant création auprès de l'Exécutif de la Communauté germanophone d'un comité de coordination des affaires sociales et sanitaires

23 AVRIL 1986. - Décret portant constitution d'une Société Wallonne des Distributions d'Eau.

23 AVRIL 1986. - DECRET relatif à la protection de la loutre

26 MAI 1986. - DECRET relatif à l'octroi de subventions aux communes et aux associations sans but lucratif pour l'achat de biens immobiliers servant de petite infrastructure culturelle, sportive ou touristique ou pour la réalisation de certains travaux à cette infrastructure

26 MAI 1986. - DECRET relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'achat de biens immobiliers servant de grosse infrastructure culturelle, sportive ou touristique ou pour la réalisation de travaux à cette infrastructure

4 JUIN 1986. - DECRET complémentaire au décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse

16 JUIN 1986. - Décret fixant les conditions de reconnaissance des radios locales libres. (Traduction)

20 JUIN 1986. - DECRET visant à encadrer les volontaires wallons à la coopération

26 JUIN 1986. - Décret réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées, l'octroi de subventions à ces services et la contribution du bénéficiaire de l'aide (Traduction).

26 JUIN 1986. - DECRET contenant le troisième feuilleton d'ajustement du budget de dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1985. _ Partie Ministère de la Région wallonne

26 JUIN 1986. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1986. _ Partie Ministère de la Région wallonne

26 JUIN 1986. - DECRET portant assentiment de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la Région Europe, faite à Paris le 21 décembre 1979

26 JUIN 1986. - DECRET relatif à l'octroi d'allocations d'études

27 JUIN 1986. - Décret relatif au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone. <Traduction>

27 JUIN 1986. - DECRET ajustant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1986

2 JUILLET 1986. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1986

2 JUILLET 1986. - DECRET contenant le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1986

3 JUILLET 1986. - Décret relatif aux pensions de survie allouées aux ayants droit des agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.).

3 JUILLET 1986. - DECRET modifiant l'article 1er du décret du 28 janvier 1974 relatif au nom des voies publiques

3 JUILLET 1986. - DECRET abrogeant le décret du 8 juillet 1983 visant à la subsidiation des activités exercées par les centres de santé intégrés

3 JUILLET 1986. - DECRET portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. Troisième Convention ACP-CEE de Lome, avec Protocole, Acte final et Déclarations annexées, ainsi qu'un Echange de Lettres, signés à Lome le 8 décembre 1984; 2. a) Accord interne de 1985 relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté; b) Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la troisième Convention ACP-CEE de Lome, signés à Bruxelles le 19 février 1985

3 JUILLET 1986. - DECRET généralisant les réductions de tarifs pour permettre aux membres des familles nombreuses l'accès des manifestations culturelles

15 OCTOBRE 1986. - DECRET modifiant le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du Logement

22 OCTOBRE 1986. - DECRET modifiant le décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets

5 NOVEMBRE 1986. - DECRET modifiant la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire et abrogeant le décret du 1er juillet 1982 modifiant l'article 5, # 1er, 2°, A, alinéa 1er de l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire

5 NOVEMBRE 1986. - DECRET portant assentiment à l'accord instituant une Fondation européenne, fait à Bruxelles le 29 mars 1982

5 NOVEMBRE 1986. - DECRET modifiant l'article 2 du décret du 20 décembre 1976 réglementant l'octroi de subventions à certains travaux concernant les installations sportives

5 NOVEMBRE 1986. - DECRET portant assentiment à la Convention-Cadre européeenne sur la coopération transfrontalière des collectivites ou autorités territoriales, et de l'Annexe, faites à Madrid le 21 mai 1980

26 NOVEMBRE 1986. - DECRET portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Troisième Convention A.C.P.-C.E.E. de Lome, avec Protocoles, Acte final et Déclarations annexées, ainsi qu'un échange de lettres, faits à Lome le 8 décembre 1984; 2. a) Accord interne de 1985 relatif au financement et a la gestion des aides de la Communauté, b) Accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la Troisième Convention A.C.P.-C.E.E. de Lome, faits à Bruxelles le 19 février 1985

11 DECEMBRE 1986. - Décret instituant Namur capitale de la région wallonne

11 DECEMBRE 1986. - DECRET créant une commission d'enquête sur la situation des personnes âgées au sein de la Communauté française

17 DECEMBRE 1986. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1987

17 DECEMBRE 1986. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des affaires culturelles de la Communauté allemande de l'année budgétaire 1982

17 DECEMBRE 1986. - DECRET portant assentiment a l'Accord instituant une Fondation européenne, fait à Bruxelles le 29 mars 1982

17 DECEMBRE 1986. - DECRET portant assentiment à la Convention-Cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, et à l'Annexe, signées à Madrid le 21 mai 1980

19 DECEMBRE 1986. - DECRET contenant la dotation au Conseil de la Communauté française pour l'année budgétaire 1987

19 DECEMBRE 1986. - DECRET ajustant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1986

19 DECEMBRE 1986. - DECRET contenant l'ajustement des dépenses culturelles, Education nationale, pour l'année budgétaire 1986. _ Matières visées par l'article 59bis, # 2, 2° de la Constitution

19 DECEMBRE 1986. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1987

19 DECEMBRE 1986. - DECRET pour les dépenses culturelles, Education nationale de l'année budgétaire 1987. _ Matières visées à l'article 59bis, # 2, 2° de la Constitution

19 DECEMBRE 1986. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1987

23 DECEMBRE 1986. - Décret portant instauration d'une carte uniforme d'urgence médicale <Traduction>.

23 DECEMBRE 1986. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1987. _ Partie Dotation

23 DECEMBRE 1986. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1987

23 DECEMBRE 1986. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1987. _ Partie Ministère de la Région wallonne

23 DECEMBRE 1986. - DECRET portant présentation des candidats-bourgmestres dans la Région flamande

23 DECEMBRE 1986. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1987

23 DECEMBRE 1986. - DECRET proclamant le Monument de l'Yser et le domaine environnant à Dixmude, Mémorial de l'Emancipation flamande

23 DECEMBRE 1986. - DECRET portant approbation de la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, et de l'Annexe, faites à Madrid le 21 mai 1980, au sein du Conseil de l'Europe

23 DECEMBRE 1986. - DECRET habilitant l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, à réaliser certaines opérations patrimoniales, pour compte de la Communauté flamande et des institutions qui en relèvent

23 DECEMBRE 1986. - DECRET habilitant l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, à réaliser certaines opérations patrimoniales, pour compte de la Région flamande et des institutions qui en relèvent

23 DECEMBRE 1986. - DECRET portant intégration d'oeuvres d'art dans les bâtiments des services publics et services assimilés et des établissements, associations et institutions subventionnés par les pouvoirs publics et relevant de la Communauté flamande

23 DECEMBRE 1986. - DECRET portant intégration d'oeuvres d'art dans les bâtiments des services publics et services assimilés et des établissements, associations et services subventionnés par les pouvoirs publics et relevant à la Région flamande