17 MAI 2004. - Décret portant assentiment à la Convention européenne du Paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000 (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 30-7-2004
Numéro: 2004033051
Page: 58443
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-17/45
Entrée en vigueur / Effet: 09-08-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. La Convention européenne du Paysage, faite à Florence le 20 octobre 2000, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 17 mai 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,

B. GENTGES

Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, des Monuments et Sites, de la Santé et des Affaires sociales,

H. NIESSEN.

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