3 MARS 2004. - Décret portant subventionnement d'hôtels pour jeunes, de centres de séjour pour jeunes, de structures d'appui et de l'asbl " Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme " (TRADUCTION). <Intitulé remplacé par DCFL 2008-11-21/48, art. 65, 002; En vigueur : 27-01-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2009 et mise à jour au 17-08-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 2-4-2004
- Numéro
- 2004035458
- Page
- 18576
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-03-03/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2004
- Texte modifié
- 19850240121994035850
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2012-07-06/22, art. 14, 003; En vigueur : 01-01-2013>
