3 MARS 2004. - Décret portant subventionnement d'hôtels pour jeunes, de centres de séjour pour jeunes, de structures d'appui et de l'asbl " Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme " (TRADUCTION). <Intitulé remplacé par DCFL 2008-11-21/48, art. 65, 002; En vigueur : 27-01-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2009 et mise à jour au 17-08-2012)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 2-4-2004
Numéro: 2004035458
Page: 18576
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-03-03/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2004
Texte modifié: 19850240121994035850
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2012-07-06/22, art. 14, 003; En vigueur : 01-01-2013>

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