Texte 2004201173

11 MARS 2004. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2007 et mise à jour au 02-02-2024)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
3-5-2004
Numéro
2004201173
Page
36543
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-11/49
Entrée en vigueur / Effet
14-01-2005indéterminée
Texte modifié
1998027077
belgiquelex

[Abrogé] <DRW 2023-12-13/06, art. 29, 011; En vigueur : 01-01-2024>

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