11 MARS 2004. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2007 et mise à jour au 02-02-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 3-5-2004
- Numéro
- 2004201173
- Page
- 36543
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-03-11/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-01-2005indéterminée
- Texte modifié
- 1998027077
- belgiquelex
[Abrogé] <DRW 2023-12-13/06, art. 29, 011; En vigueur : 01-01-2024>
