21 JANVIER 1991. - DECRET portant suppression et réorganisation des Fonds budgétaires

23 JANVIER 1991. - [Décret portant création de "Export Vlaanderen".] (DVR 1996-07-24/57, art. 2, 002; ED : 1996-10-15) - (Traduction) [Abrogé par DCFL 2004-05-07/47, art. 20, 003; ED : 55-55-5555) -

23 JANVIER 1991. - Décret concernant la " Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek ". <Traduction>

23 JANVIER 1991. - Décret concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises. (Traduction)

23 JANVIER 1991. - Décret relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (Traduction)

23 JANVIER 1991. - Décret portant création du Fonds de prévention et d'assainissement en matière de l'environnement et de la nature comme service régional à gestion séparée. (Traduction)

23 JANVIER 1991. - DECRET concernant la création d'un [Institut pour l'encouragement à l'innovation par la recherche scientifique et technologique en Flandre]

28 JANVIER 1991. - Décret portant assentiment de la Convention Bénélux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales, faite à Bruxelles, le 12 septembre 1986.

28 JANVIER 1991. - DECRET modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement spécial et intégré, notamment la détermination des fonctions du personnel paramédical et les mesures de rationalisation applicables à cet enseignement

28 JANVIER 1991. - DECRET portant des dispositions relatives à certains membres du personnel transférés à la Communaute française

28 JANVIER 1991. - DECRET relatif à l'aliénation des immeubles domaniaux appartenant à la Communauté française

18 FEVRIER 1991. - Décret portant maintien, après l'âge de dix-huit ans, de certaines mesures de protection de la jeunesse.

20 FEVRIER 1991. - Décret modifiant le décret du 5 mars 1985 portant réglementation de l'agrément et de l'octroi de subventions relatifs aux structures destinées aux personnes âgées .

21 FEVRIER 1991. - Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif au fonds budgétaire interdépartemental de la promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le 7 janvier 1991 entre l'Exécutif régional wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté francaise.

21 FEVRIER 1991. - Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint des compétences par la Communauté française et la Région wallonne.

21 FEVRIER 1991. - DECRET portant création de commissions locales d'avis de coupure de gaz et d'électricité

28 FEVRIER 1991. - Décret instituant l'Office wallon de Développement rural (OWDR).

28 FEVRIER 1991. - Décret portant approbation de la convention du 4 mai 1987 entre le Gouvernement et les Exécutifs relative au règlement des dettes du passé et charges s'y rapportant en matière de logement social, modifié par l'avenant du 28 septembre 1989.

28 FEVRIER 1991. - DECRET portant création d'un Service des Etudes et de la Statistique

4 MARS 1991. - Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté francaise et la Région wallonne, conclu à Namur le 17 novembre 1990.

4 MARS 1991. - Décret relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning. (Intitulé modifié pour la Région wallonne comme suit : "Décret relatif aux conditions d'exploitation des terrains de caravanage " <DRW 2003-12-18/93, art. 149, 003; ED : 01-01-2005>) -

4 MARS 1991. - Décret relatif à l'Aide à la Jeunesse.

6 MARS 1991. - Décret réglant l'agrément des entreprises de travail intérimaire dans la Région flamande. (Traduction)

20 MARS 1991. - DECRET relatif au Fonds d'investissement pour la répartition des subventions en faveur de certains investissements effectués dans la Communauté flamande et la Région flamande par les provinces, les communes ou la Commission communautaire flamande, ou à leur initiative

27 MARS 1991. - Décret portant statut de la "Nederlandse Radio- en Télévisie-uitzendingen in Belgïe, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap".(Traduction).

27 MARS 1991. - Décret relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. <Traduction>

27 MARS 1991. - DECRET complétant l'article 44 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

27 MARS 1991. - DECRET contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des Organismes d'intérêt public de l'année budgétaire 1983

27 MARS 1991. - Décret relatif au statut de certains membres du personnel de l'Enseignement communautaire

27 MARS 1991. - DECRET relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres subventionnés d'encadrement des élèves

16 AVRIL 1991. - Décret portant création de l'Agence et du Conseil scientifique et éthique de prévention du Sida pour la Communauté française.

16 AVRIL 1991. - DECRET modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement en ce qui concerne l'enseignement de promotion sociale

16 AVRIL 1991. - DECRET modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

16 AVRIL 1991. - DECRET complétant et modifiant diverses dispositions relatives à l'information en faveur d'une parente responsable et aux centres d'information sexuelle, conjugale et familiale

16 AVRIL 1991. - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale

29 AVRIL 1991. - Décret relatif au Fonds flamand des Provinces. <Traduction>

29 AVRIL 1991. - Décret [...] fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des [associations écologiques et spatiales]. (Traduction) <Intitulé modifié par DCFL 2004-04-30/45, art. 31, 006; En vigueur : 01-06-2009> <Intitulé modifié par DCFL 2020-12-18/12, art. 18; En vigueur : 09-01-2021>

29 AVRIL 1991. - DECRET complétant la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en ce qui concerne l'isolation thermique et les équipements de ventilation de bâtiments

7 MAI 1991. - DECRET modifiant le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne

15 MAI 1991. - Décret portant approbation de la Convention relative aux droits de l'Enfant, adoptée à Neuw York le 20 novembre 1989. .

6 JUIN 1991. - Décret relatif au développement rural

12 JUIN 1991. - Décret portant création d'une Commission consultative flamande des hôpitaux et des autres formes de soins médicaux et d'assistance médicale. (Traduction)

12 JUIN 1991. - Décret portant réglementation de la publicité et du sponsoring à la radio et à la télévision. (Traduction).

12 JUIN 1991. - Décret relatif aux universités dans la Communauté flamande. <TRADUCTION>

13 JUIN 1991. - Décret concernant la liberté d'accès des citoyens à l'information relative à l'environnement.

17 JUIN 1991. - DECRET modifiant l'article 6 de l'arrêté royal n° 79 du 21 juillet 1982 fixant le nombre global de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat

17 JUIN 1991. - DECRET portant abrogation de l'article 2 de l'arrêté royal n° 471 du 24 octobre 1986 visant à limiter le nombre de congés pour mission ou de mises en disponibilité pour mission, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

17 JUIN 1991. - DECRET portant octroi d'une allocation aux membres du personnel enseignant qui exercent provisoirement une autre fonction que celle à laquelle ils sont nommés à titre définitif

17 JUIN 1991. - Décret concernant la banque d'heures dans l'enseignement de promotion sociale

17 JUIN 1991. - Décret concernant les subventions de fonctionnement

25 JUIN 1991. - Décret portant approbation de la Convention du 20 novembre 1989 sur les droits de l'enfant. <Traduction>

25 JUIN 1991. - Décret soutenant des mesures en faveur de l'emploi. <Traduction>

25 JUIN 1991. - DECRET portant assentiment à la quatrième convention ACP-CEE, signée à Lomé le 15 décembre 1989

25 JUIN 1991. - DECRET portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1991

25 JUIN 1991. - Décret fixant le montant des subventions de fonctionnement pour l'enseignement subventionné

25 JUIN 1991. - Décret modifiant l'article 22 de l'arrêté royal n° 49 du 2 juillet 1982 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul de crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements, ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et type II

25 JUIN 1991. - Décret modifiant les articles 7, 8, 10 et 34 du décret du 27 juin 1990 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel dans l'enseignement spécial

26 JUIN 1991. - DECRET ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991

26 JUIN 1991. - DECRET ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991

26 JUIN 1991. - DECRET relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives

26 JUIN 1991. - DECRET SPECIAL relatif à l'"Universiteit Gent" et à l'"Universitair Centrum Antwerpen"

27 JUIN 1991. - Décret relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie.

27 JUIN 1991. - Décret du Conseil régional wallon relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire.

3 JUILLET 1991. - Décret portant approbation de la convention relative aux droits de l'enfant, adoptée à New York le 20 novembre 1989.

3 JUILLET 1991. - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des fédérations sportives et des organes de coordination. -

3 JUILLET 1991. - Décret relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées.

3 JUILLET 1991. - Décret relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises.

3 JUILLET 1991. - DECRET modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949

3 JUILLET 1991. - DECRET modifiant la loi du 18 février 1977 relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture

3 JUILLET 1991. - DECRET déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Communauté française de Belgique

3 JUILLET 1991. - Décret organisant l'[enseignement secondaire en alternance] (DCFR 2001-07-19/60, art. 1)

4 JUILLET 1991. - DECRET modifiant le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du Logement

4 JUILLET 1991. - DECRET modifiant le décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets

17 JUILLET 1991. - DECRET relatif à l'inspection [au D.V.O. (Dienst voor Onderwijsontwikkeling-Service d'Etudes)] et aux services d'encadrement pédagogique

18 JUILLET 1991. - Décret relatif aux monuments, aux sites et aux fouilles

19 JUILLET 1991. - Décret relatif à la promotion du tourisme.

19 JUILLET 1991. - Décret modifiant la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision, le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) et le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel.

19 JUILLET 1991. - Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République du Burundi, fait à Bruxelles le 8 mai 1991.

19 JUILLET 1991. - DECRET modifiant le décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture

19 JUILLET 1991. - DECRET portant approbation de la Quatrième Convention A.C.P.-C.E.E. de Lomé, avec Protocoles, Acte final, Déclarations et Annexes, signés à Lomé le 15 décembre 1989 et Accords internes signés à Bruxelles le 16 juillet 1990

19 JUILLET 1991. - DECRET portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement

19 JUILLET 1991. - DECRET portant modification du décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française, modifié par le décret du 8 septembre 1981 et par le décret du 5 novembre 1987

19 JUILLET 1991. - DECRET coordonné instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française

19 JUILLET 1991. - DECRET relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

24 JUILLET 1991. - Décret relatif à l'aide sociale générale. -

24 JUILLET 1991. - Décret portant organisation de la concertation et de la participation dans la politique culturelle communale. (Traduction)

24 JUILLET 1991. - Décret portant réglementation pour la Région flamande de la tutelle administrative sur la procédure relative aux mesures disciplinaires ou à certaines mesures d'ordre prises à l'encontre du personnel communal visé dans la nouvelle loi communale. (Traduction)

24 JUILLET 1991. - Décret sur la chasse. (Traduction)

24 JUILLET 1991. - DECRET relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones qui favorisent la vie culturelle dans la Communauté flamande

24 JUILLET 1991. - DECRET portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Quatrième Convention ACP-CEE avec Protocole financier, neuf Protocoles, Acte final et Annexes I à LXXVIII, Procès-verbal de signature et Annexes I à VIII, faits à Lomé, le 15 décembre 1989; 2. a) accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté; b) accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la Quatrième Convention ACP-CEE, faits à Bruxelles, le 16 juillet 1990

24 JUILLET 1991. - DECRET réglant l'octroi de subventions aux organisations de pratique des arts en amateur dans le cadre de la formation et de l'animation socio-culturelle néerlandophones

25 JUILLET 1991. - Décret relatif à la taxation des déchets en Région wallonne.

25 JUILLET 1991. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991

25 JUILLET 1991. - DECRET modifiant le décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets

25 JUILLET 1991. - DECRET modifiant le décret du 2 juillet 1987 érigeant en entreprise régionale de production et d'adduction d'eau le service du Ministère de la Région wallonne charge de la production et du grand transport d'eau

25 JUILLET 1991. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991

25 JUILLET 1991. - DECRET modifiant le décret du 23 avril 1986 portant constitution d'une Société wallonne des Distributions d'Eau

25 JUILLET 1991. - DECRET modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques

25 JUILLET 1991. - DECRET modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques

25 JUILLET 1991. - DECRET modifiant le décret du 20 juillet 1989 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne

25 JUILLET 1991. - DECRET modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif aux services de transport public de personnes en Région wallonne

15 OCTOBRE 1991. - Décret relatif au régime de pensions des membres du personnel de certains établissements ou entreprises de la Communauté francaise.

15 OCTOBRE 1991. - DECRET modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

15 OCTOBRE 1991. - DECRET ouvrant les crédits provisoires à valoir sur les budgets de la Communauté française pour l'année budgétaire 1992

15 OCTOBRE 1991. - Décret fixant les conditions d'âge de mise à la retraite des membres du personnel de la Radio-télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

15 OCTOBRE 1991. - Décret modifiant le décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II

21 OCTOBRE 1991. - DECRET déclarant applicable à la Communauté germanophone l'article 4 de la loi domaniale du 22 décembre 1949

21 OCTOBRE 1991. - Décret pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique et en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit

23 OCTOBRE 1991. - Décret portant organisation et agrément des sociétés de télévision régionales non-publiques .

23 OCTOBRE 1991. - DECRET relatif à la participation dans l'enseignement subventionné

23 OCTOBRE 1991. - DECRET relatif aux instituts supérieurs dans la Communauté flamande

23 OCTOBRE 1991. - DECRET relatif à la publicité des documents administratifs dans les services et établissements de l'Exécutif flamand (ce texte est abrogé par DCFL 1999-05-18/34, art. 27, ED : 25-06-1999)

23 OCTOBRE 1991. - DECRET modifiant le décret du 16 juin 1982 instituant des mesures pour une politique foncière sociale

23 OCTOBRE 1991. - DECRET modifiant le décret du 20 décembre 1989 portant création d'un Fonds flamand de Financement visant le redressement financier des communes

23 OCTOBRE 1991. - DECRET de finances pour l'année budgétaire 1992

23 OCTOBRE 1991. - DECRET modifiant les articles 19 et 108 du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique

23 OCTOBRE 1991. - Décret portant modification de l'article 96 du Code du Logement

24 OCTOBRE 1991. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992 pour la période de janvier à mars

24 OCTOBRE 1991. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991

24 OCTOBRE 1991. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992

24 OCTOBRE 1991. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991

24 OCTOBRE 1991. - DECRET rendant applicable la loi domaniale du 22 décembre 1949 à la Région wallonne

2 DECEMBRE 1991. - DECRET relatif à la création du "Begegungszentrum Burg-Reuland"

2 DECEMBRE 1991. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1992

2 DECEMBRE 1991. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1992

16 DECEMBRE 1991. - Décret relatif à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME. (Traduction)

16 DECEMBRE 1991. - DECRET portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1991

16 DECEMBRE 1991. - DECRET concernant la nomination de certains membres du personnel enseignant de la Communauté germanophone

16 DECEMBRE 1991. - DECRET relatif à la trésorerie de la Communauté germanophone

18 DECEMBRE 1991. - Décrets relatifs aux structures destinées aux [seniors] âgées, coordonnés le 18 décembre 1991. (Intitulé modifié par DCFL 2007-07-13/60, art. 2, 006; ED : 01-12-2008) (Traduction)