7 MAI 2004. - Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2004 et mise à jour au 09-12-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 13-7-2004
- Numéro
- 2004036124
- Page
- 55097
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-05-07/78
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-07-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.
Art. 2.Le Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999, sortira son plein et entier effet.
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(1DCFL 2019-11-22/01, art. 6, 002; En vigueur : 19-12-2019)
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