7 MAI 2004. - Décret relatif aux " Huizen van het Nederlands " (Maisons du néerlandais) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2005 et mise à jour au 23-06-2015)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 19-11-2004
Numéro: 2004036701
Page: 76788
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-07/14
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2005
Texte modifié: 199002995619990358442002036637
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[Abrogé] <DCFL 2015-05-29/17, art. 8,1°, 005; En vigueur : 29-02-2016>

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