25 JANVIER 1988. - DECRET portant octroi de primes en vue de promouvoir l'aménagement, la modernisation et l'agrandissement de terrains de camping

25 JANVIER 1988. - DECRET portant octroi de primes en vue de promouvoir la création, la modernisation et l'agrandissement d'établissements hôteliers

29 FEVRIER 1988. - Décret relatif à la formation professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture. <Traduction>

1 MARS 1988. - DECRET modifiant le décret du 26 juin 1986 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées, l'octroi de subventions à ces services et la contribution du bénéficiaire de l'aide

28 MARS 1988. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1988

31 MARS 1988. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1988

13 AVRIL 1988. - Décret fixant les cas et les modalités des expropriations pour cause d'utilité publique auxquelles l'Exécutif flamand peut procéder dans les matières régionales. (Traduction)

13 AVRIL 1988. - Décret fixant les cas et les modalités des expropriations pour cause d'utilité publique auxquelles l'Exécutif flamand peut procéder dans les matières culturelles, personnalisables et les questions d'enseignement. (Traduction)

13 AVRIL 1988. - DECRET modifiant le décret du 5 mars 1985 portant réglementation de l'agrément et de l'octroi de subventions relatifs aux structures destinées aux personnes âgées

13 AVRIL 1988. - DECRET fixant les armes, le drapeau, l'hymne et le jour de fête de la Communauté flamande

13 AVRIL 1988. - DECRET relatif aux finances de l'année budgétaire 1988

6 MAI 1988. - DECRET relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif régional wallon

9 MAI 1988. - [Décret relatif au Fonds pour une aide spécifique aux enfants et aux jeunes.] <Intitulé remplacé par DCG 2015-03-02/05, art. 8, 012; En vigueur : 26-03-2015>

1er JUIN 1988. - Décret rapportant le décret du 21 mars 1985 portant statut des agences de voyage.

6 JUIN 1988. - DECRET portant octroi de subsides pour la construction de maisons de repos pour personnes âgées

6 JUIN 1988. - DECRET relatif à l'octroi de subsides et de bourses pour des cours et des études de perfectionnement, ainsi que pour des projets de recherche scientifique

17 JUIN 1988. - Décret créant une commission d'enquête sur la situation des mineurs tombant dans le champ d'application de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et aux améliorations qui pourraient y être apportées.

17 JUIN 1988. - DECRET contenant la dotation au Conseil de la Communauté française pour l'année budgétaire 1988

17 JUIN 1988. - DECRET contenant l'ajustement des dépenses culturelles, Education nationale, pour l'année budgétaire 1987. _ Matières visées par l'article 59bis, § 2, 2° de la Constitution

17 JUIN 1988. - Décret pour les dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1988. _ Matières visées par l'article 59bis, § 2, 2°, de la Constitution

23 JUIN 1988. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1988

23 JUIN 1988. - DECRET contenant le budget de la Communauté flamande de l'annexe budgétaire 1988

28 JUIN 1988. - DECRET relatif à l'octroi de subventions aux communes et aux associations sans but lucratif qui érigent ou achètent des biens immobiliers servant d'infrastructure dans les matières culturelles et personnalisables ou qui effectuent des travaux a cette infrastructure

28 JUIN 1988. - [Décret relatif au classement et au subventionnement des associations d'art amateur et des ensembles de musique de chambre]

30 JUIN 1988. - DECRET modifiant le décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets

30 JUIN 1988. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1988. _ Partie Ministère de la Région wallonne

30 JUIN 1988. - Décret modifiant les articles 18 et 20 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme

7 JUILLET 1988. - Décret des mines.

13 JUILLET 1988. - Décret portant création de la Société flamande d'épuration des eaux.

13 JUILLET 1988. - Décret portant confirmation des arrêtés de l'Exécutif flamand du 11 mai 1988, pris en exécution de l'article 8, §§ 2 et 4, de l'article 9, § 1er et de l'article 10 du décret du 28 janvier 1987 relatif à la transmission de programmes sonores et télévisés sur les réseaux de radiodistribution et de télédistribution et relatif à l'agrément des sociétés de télévision non-publiques <TRADUCTION>.

13 JUILLET 1988. - DECRET portant modification de l'article 14 de la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire

20 JUILLET 1988. - Décret portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985.

20 JUILLET 1988. - Décret modifiant le décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées

20 JUILLET 1988. - DECRET modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

21 OCTOBRE 1988. - DECRET modifiant le décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture

27 OCTOBRE 1988. - Décret sur les carrières.

21 NOVEMBRE 1988. - DECRET contenant le deuxième ajustement du budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1988

21 NOVEMBRE 1988. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande de l'année budgétaire 1983

30 NOVEMBRE 1988. - Décret portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, notamment les matches de football, signée à Strasbourg le 19 août 1985.

30 NOVEMBRE 1988. - Décret [instituant le congé politique pour les membres de personnel des organismes publics et des associations de droit public qui relèvent de la Communauté flamande]. (DCFL 1990-07-31/57, art. 2)

30 NOVEMBRE 1988. - Décret [instituant le congé politique pour les membres de personnel des organismes publics et des associations de droit public qui relèvent de la Région flamande]. (DCFL 1990-07-31/56, art. 1).

30 NOVEMBRE 1988. - DECRET modifiant et complétant le Code du logement

1 DECEMBRE 1988. - DECRET modifiant les articles 73 et 74 du Code du logement en insérant un article 74bis dans le Code du logement

1 DECEMBRE 1988. - DECRET relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public

1 DECEMBRE 1988. - DECRET relatif à la réduction du précompte immobilier pour les habitations appartenant au Fonds du logement des Familles nombreuses de Wallonie ainsi qu'à la Société régionale wallonne du logement et aux sociétés agréées par celle-ci et qui sont louées comme habitations sociales ou assimilées

1 DECEMBRE 1988. - DECRET modifiant le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du logement

2 DECEMBRE 1988. - Décret portant création du Conseil supérieur du Tourisme.

5 DECEMBRE 1988. - DECRET portant modification du décret du 26 juin 1985 accordant des subventions aux frais du personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes, ainsi que des organisations et des centres de jeunesse reconnus

16 DECEMBRE 1988. - Décret portant création de l'Office régional de l'Emploi. -

16 DECEMBRE 1988. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budget aire 1989. _ Partie Dotation

16 DECEMBRE 1988. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'annexe budgétaire 1989. _ Partie Ministère de la Région wallonne

16 DECEMBRE 1988. - DECRET portant modification du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation de terrils

16 DECEMBRE 1988. - DECRET contenant le troisième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1987. _ Partie Ministère de la Région wallonne

16 DECEMBRE 1988. - DECRET portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1980

16 DECEMBRE 1988. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989

19 DECEMBRE 1988. - Décret portant organisation de la formation professionnelle. (Traduction)

19 DECEMBRE 1988. - Décret spécial relatif au Conseil autonome de l'Enseignement communautaire. (Traduction)

19 DECEMBRE 1988. - Décret relatif à l'attribution du Prix du Parlement de la Communauté germanophone

21 DECEMBRE 1988. - Décret portant création d'une Société flamande terrienne. (Traduction)

21 DECEMBRE 1988. - DECRET portant création d'une Société flamande du Logement

21 DECEMBRE 1988. - DECRET relatif aux finances de l'année budgétaire 1989

21 DECEMBRE 1988. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1989

21 DECEMBRE 1988. - DECRET modifiant et complétant le décret du 4 juillet 1975 réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle en associations destinée aux adultes de langue néerlandaise, le décret du 2 janvier 1976 réglant l'agréation des superstructures de régime néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes et l'octroi de subventions à ces organismes, le décret du 3 mars 1978 réglant l'octroi de subventions de l'Etat à l'animation socio-culturelle pour adultes de langue néerlandaise dispensée au sein de certains organismes et le décret du 27 juin 1985 réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle pour adultes dans des institutions de formation à caractère politique

21 DECEMBRE 1988. - DECRET portant modification du décret du 19 juin 1978 relatif au service des bibliothèques publiques de langue néerlandaise

21 DECEMBRE 1988. - Décret portant approbation de la Convention concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée à Genève le 20 juin 1983 par la Conférence Internationale du Travail

23 DECEMBRE 1988. - Décret portant attribution des missions de formation professionnelle à un organisme créé par la Région wallonne.

23 DECEMBRE 1988. - Décret portant création d'indicateurs sociaux pour la Communauté française et visant la diffusion des données sociales.

23 DECEMBRE 1988. - Décret instituant le Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air auprès de l'Exécutif de la Communauté française.

23 DECEMBRE 1988. - DECRET contenant la dotation au Conseil de la Communauté française pour l'année budgétaire 1989

23 DECEMBRE 1988. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1989

23 DECEMBRE 1988. - DECRET contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1988

23 DECEMBRE 1988. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1989

23 DECEMBRE 1988. - DECRET contenant l'ajustement des dépenses culturelles, Education nationale, pour l'année budgétaire 1988. _ Matières visées par l'article 59bis, # 2, 2° de la Constitution

23 DECEMBRE 1988. - DECRET pour les dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1989. _ Matières visées par l'article 59bis, # 2, 2° de la Constitution