25 JANVIER 1983. _ Décret portant approbation du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, fait à New York le 19 décembre 1966.

25 JANVIER 1983. - Décret portant création d'un Comité consultatif flamand des centres de santé mentale.

25 JANVIER 1983. - DECRET simplifiant la procédure prévue à l'article 76, 1°, de la loi communale

26 JANVIER 1983. - DECRET complétant le Titre II du Code du Logement

2 FEVRIER 1983. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1983 _ Partie Dotation

2 FEVRIER 1983. - DECRET relatif à l'étude, à l'école, des dialectes de la Wallonie

2 FEVRIER 1983. - DECRET contenant la dotation au Conseil de la Communauté française pour l'année budgétaire 1983

2 FEVRIER 1983. - DECRET ajustant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1982

2 FEVRIER 1983. - DECRET contenant le budget des Dépenses culturelles, Education nationale, pour l'année budgétaire 1983 _ Matières visées par l'article 59bis, # 2, 2° , de la Constitution

10 FEVRIER 1983. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1983

9 MARS 1983. - DECRET tendant à modifier la procédure prévue à l'article 88 de la loi communale

23 MARS 1983. - DECRET modifiant le décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets

23 MARS 1983. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1983

30 MARS 1983. _ Décret portant assentiment de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979.

30 MARS 1983. - Décret relatif à la protection du symbole, de l'emblème et de la devise olympiques.

30 MARS 1983. - Décret portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.).

30 MARS 1983. - Décret organisant les services de soins complets à domicile.

30 MARS 1983. - Décret sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française.

30 MARS 1983. - DECRET modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française

30 MARS 1983. - DECRET relatif à la tutelle administrative sur la Commission française de la Culture

30 MARS 1983. - DECRET visant à modifier l'article 2, alinéa 3, du décret du 12 décembre 1977 portant statut de la R.T.B.F

30 MARS 1983. - DECRET tendant à prévenir les accidents de la route dûs à l'absorption de médicaments

30 MARS 1983. - DECRET créant une commission consultative pour l'enseignement organisé dans la Communauté française

30 MARS 1983. - DECRET modifiant la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études telle qu'elle a été modifiée par le décret du 1er juillet 1982

21 AVRIL 1983. - Décret relatif au curage des cours d'eau non navigables

27 AVRIL 1983. - Décret relatif au parc naturel Hautes Fagnes-Eifel

3 MAI 1983. - DECRET modifiant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne

19 MAI 1983. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne de l'année budgétaire 1983 _ Partie Ministère de la Région wallonne

25 MAI 1983. - DECRET modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région Wallonne

1 JUIN 1983. - Décret portant création du Fonds flamand de Construction d'Institutions hospitalières et médico-sociales .

1 JUIN 1983. - DECRET modifiant le décret du 7 décembre 1976 concernant l'octroi de subventions-traitements aux fonctionnaires de sports chargés de l'animation et occupés dans les centres sportifs communaux agréés qui encouragent la pratique du sport et l'occupation sportive des loisirs dans la communauté néerlandophone

1 JUIN 1983. - DECRET contenant le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1983

8 JUIN 1983. - DECRET modifiant pour la Région Wallonne la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et réorganisant la Société de Développement Régional pour la Wallonie

8 JUIN 1983. - DECRET complétant le décret du 8 septembre 1981 relatif à la reconnaissance des radios locales

8 JUIN 1983. - DECRET portant assentiment de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la Région Europe, faite à Paris le 21 décembre 1979

8 JUIN 1983. - DECRET visant à instaurer une formation continue pour le personnel des crèches, des prégardiennats et des services de garde d'enfant à domicile

8 JUIN 1983. - DECRET accordant des prêts d'études aux familles comptant au moins trois enfants à charge

28 JUIN 1983. - Décret portant création de l'organisme "Société flamande de Distribution d'Eau". <Traduction> -

28 JUIN 1983. - DECRET du Conseil régional wallon relatif au Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie

8 JUILLET 1983. _ Décret portant assentiment à la Charte sociale européenne faite à Turin le 18 octobre 1961.

8 JUILLET 1983. - DECRET relatif à l'établissement de services de télévision payants

8 JUILLET 1983. - DECRET réglementant la publicité non commerciale à la radio et à la télévision

8 JUILLET 1983. - DECRET visant à la subsidiation des activités exercées par les centres de santé intégrés

8 JUILLET 1983. - DECRET concernant les diplômes et certificats requis pour enseigner

8 JUILLET 1983. - DECRET interprétatif de l'article 12 du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture

7 NOVEMBRE 1983. - DECRET réglant, pour la Communauté française, les allocations [...] d'études, coordonné le 7 novembre 1983

16 NOVEMBRE 1983. - Décret complétant de méthodes expérimentales alternatives sans cobayes les matières d'examen pour les candidatures en sciences, groupe biologie, en sciences pharmaceutiques, en sciences médicales, en sciences vétérinaires, en sciences dentaires et d'ingénieur agricole.

16 NOVEMBRE 1983. - DECRET complétant le Code du Logement par des dispositions spéciales relatives au Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses

16 NOVEMBRE 1983. - DECRET instaurant un prix de la Communauté flamande pour la traduction de littérature néerlandaise

17 NOVEMBRE 1983. - DECRET contenant le Budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1984. _ Partie Dotation

17 NOVEMBRE 1983. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1983. _ Partie Ministère de la Région wallonne

30 NOVEMBRE 1983. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1984

1 DECEMBRE 1983. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1984

1 DECEMBRE 1983. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1984. _ Partie Ministère de la Région wallonne

15 DECEMBRE 1983. - DECRET modifiant la loi communale en ce qui concerne les relais et l'exercice de la tutelle générale

15 DECEMBRE 1983. - DECRET modifiant la loi communale en ce qui concerne l'exercice de la tutelle d'approbation prévue à l'article 84 de la loi communale

22 DECEMBRE 1983. - DECRET modifiant les articles 5 et 6 du décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.)

22 DECEMBRE 1983. - DECRET relatif à la création du Conseil supérieur des formateurs de la Communauté française

22 DECEMBRE 1983. - DECRET organisant l'agrément et l'octroi de subventions aux centres d'aide et d'information sexuelle, conjugale et familiale

22 DECEMBRE 1983. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1984

22 DECEMBRE 1983. - DECRET ajustant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1983