Texte 2004033053

17 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la région de Bruxelles-Capitale visant à favoriser une collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé, conclu le 10 décembre 2003 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
20-8-2004
Numéro
2004033053
Page
62405
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-17/47
Entrée en vigueur / Effet
30-08-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. L'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, La Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant à favoriser une collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé, conclu le 10 décembre 2003 est approuvé.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 17 mai 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des médias et des Sports,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,

B. GENTGES

Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, des Monuments et Sites, de la Santé et des Affaires sociales,

H. NIESSEN.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.