27 MAI 2004. - Décret relatif aux Agences-Conseil en économie sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2005 et mise à jour au 24-01-2024)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 18-8-2004
Numéro: 2004027200
Page: 62046
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-27/87
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DRW 2023-12-13/05, art. 39, 008; En vigueur : 01-01-2024>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.