1 AVRIL 2004. - Décret relatif aux attractions touristiques. (NOTE : art. 12 modifié avec effet à une date indéterminée par DRW 2005-07-20/66, art. 39, 003; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2004 et mise à jour au 21-04-2026)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 13-5-2004
- Numéro
- 2004027086
- Page
- 38465
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-04-01/81
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DRW 2026-03-26/06, art. 264, 006; En vigueur : 01-04-2026>
