Texte 2004036644

7 MAI 2004. - Décret relatif à l'enseignement néerlandophone à Bruxelles-Capitale (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-11-2004
Numéro
2004036644
Page
75432
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-07/11
Entrée en vigueur / Effet
01-09-200401-01-2005
Texte modifié
2002036137
belgiquelex

(Abrogé) <DCFL 2007-11-30/38, art. 27, 3°, 002; En vigueur : 01-01-2008>

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