7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Instituut voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " (Institut d'Innovation par les Sciences et la Technologie) (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2006 et mise à jour au 06-07-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 4-6-2004
- Numéro
- 2004035839
- Page
- 42723
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-05-07/44
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- 1991035145
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2009-04-30/A0, art. 65, 4°, 004; En vigueur : 01-01-2010>
