7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Instituut voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " (Institut d'Innovation par les Sciences et la Technologie) (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2006 et mise à jour au 06-07-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 4-6-2004
Numéro: 2004035839
Page: 42723
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-07/44
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié: 1991035145
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2009-04-30/A0, art. 65, 4°, 004; En vigueur : 01-01-2010>

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