15 JANVIER 1987. - Décret modifiant l'article 87bis de la loi communale

15 JANVIER 1987. - Décret modifiant l'article 77novies du Code du logement

22 JANVIER 1987. - DECRET portant modification de l'intitulé du titre premier du livre II, ainsi qu'abrogation des articles 79, 83, 84, 86, 89, 90 et 93 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

28 JANVIER 1987. - Décret relatif à la transmission de programmes sonores et télévisés sur les réseaux de radio-distribution et de télédistribution et relatif à l'agrément des sociétés de télévision non publiques.

28 JANVIER 1987. - DECRET fixant le pourcentage des retenues applicables au personnel de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen ", destinées au financement des pensions de survie

12 FEVRIER 1987. _ Décret visant à l'établissement d'un rapport sur l' "état de l'environnement wallon".

9 MARS 1987. - DECRET ouvrant des crédits provisoires supplémentaires à valoir sur le budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1987

9 MARS 1987. - DECRET portant modification de l'arrêté réglementaire du 19 décembre 1977 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des fédérations sportives pour handicapés et au subventionnement des cercles sportifs pour handicapés

27 MARS 1987. - DECRET portant ajustement du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1986

27 MARS 1987. - DECRET contenant le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1987

27 MARS 1987. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1987

8 AVRIL 1987. - DECRET portant adaptation de la réglementation pour l'octroi d'avances de subvention pour la formation de la jeunesse et des adultes

8 AVRIL 1987. - DECRET portant approbation de l'Accord international instituant une Fondation européenne, fait à Bruxelles le 29 mars 1982

9 AVRIL 1987. - DECRET relatif à la promotion de services et de nouveaux produits en matière agricole et agro-alimentaire

9 AVRIL 1987. - DECRET relatif aux déchets

27 AVRIL 1987. - DECRET ajustant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1986

27 AVRIL 1987. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1987

6 MAI 1987. - DECRET portant création d'un fonds pour la Promotion de la Recherche industrielle en Flandre

12 MAI 1987. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1987

14 MAI 1987. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la Protection de la Jeunesse.

14 MAI 1987. - DECRET contenant le premier ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1987

4 JUIN 1987. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget des dépensés de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1986. _ Partie Ministère de la Région wallonne

9 JUIN 1987. - DECRET modifiant le décret du 26 juin 1986 réglant l'agréation des services aux familles et aux personnes âgées, l'octroi de subventions à ces services et la contribution du bénéficiaire de l'aide

9 JUIN 1987. - DECRET autorisant l'Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines à poser certains actes de droit patrimonial pour la Communauté germanophone et les organismes d'intérêt public qui en dépendent

1er JUILLET 1987. - Décret relatif au fonctionnement des intercommunales, à leur contrôle et à la détermination de leur ressort.

1 JUILLET 1987. - DECRET portant création d'une Société flamande du Logement et d'une Société terrienne flamande et instituant une Commission flamande de concertation pour le logement social

1 JUILLET 1987. - DECRET portant modification du décret du 28 janvier 1977 relatif à la protection de la dénomination des voies et places publiques

2 JUILLET 1987. - DECRET érigeant en entreprise régionale de production et d'adduction d'eau le service du Ministère de la Région wallonne chargé de la production et du grand transport d'eau

2 JUILLET 1987. - Décret modifiant l'article 84 de la loi communale

9 JUILLET 1987. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1987 - Partie Ministère de la Région wallonne

17 JUILLET 1987. - Décret sur l'audiovisuel. -

17 JUILLET 1987. - Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de certains organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continuée. (Abrogé pour la Région bruxelloise par DEC 1995-04-27-46, art. 14, 002; ED : 01-01-1996) (Abrogé pour la Région wallonne par DRW 2004-04-01/93, art. 20; ED : 55-55-5555)

17 JUILLET 1987. - Décret relatif à la protection du patrimoine culturel immobilier de la Communauté française.

17 JUILLET 1987. - DECRET réglant l'emploi des langues par les mandataires publics dans la région de langue française et portant application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, fait à New York le 19 décembre 1966 et approuvé par la loi du 15 mai 1981

17 JUILLET 1987. - DECRET modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983

17 JUILLET 1987. - DECRET habilitant l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines à réaliser certaines opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des institutions qui en relèvent

23 JUILLET 1987. - DECRET habilitant l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines à réaliser certaines opérations patrimoniales pour le compte de la Région wallonne et des organismes d'intérêt public qui en dépendent

5 NOVEMBRE 1987. - DECRET modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté française, modifié par le décret du 8 septembre 1981

5 NOVEMBRE 1987. - DECRET modifiant le décret du 30 mars 1982 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente

5 NOVEMBRE 1987. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de la Communauté française pour l'année budgétaire 1988

5 NOVEMBRE 1987. - DECRET modifiant l'article 20, # 2 du décret du 23 avril 1986 portant constitution d'une Société wallonne des Distributions d'Eau

5 NOVEMBRE 1987. - DECRET relatif aux intercommunales dont le ressort ne dépasse pas les limites de la Région wallonne

9 NOVEMBRE 1987. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1987. _ Partie Dotation

9 NOVEMBRE 1987. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1988. _ Partie Dotation

9 NOVEMBRE 1987. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1987. _ Partie Ministère de la Région wallonne

9 NOVEMBRE 1987. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1988

9 NOVEMBRE 1987. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1988. _ Partie Ministère de la Région wallonne

9 NOVEMBRE 1987. - DECRET relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique pratiquées ou agréées par l'Exécutif de la Communauté germanophone

9 NOVEMBRE 1987. - DECRET ajustant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1987

16 NOVEMBRE 1987. - DECRET adaptant pour la deuxième fois le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1987

26 NOVEMBRE 1987. - Décret modifiant les articles 122, 165 et 170 du Code forestier

21 DECEMBRE 1987. - Décret fixant l'âge minimum des participants aux courses cyclistes. <Traduction>

21 DECEMBRE 1987. - DECRET modifiant le décret du 26 juin 1986 réglant l'agréation des services aux familles et aux personnes âgées, l'octroi de subventions à ces services et la contribution du bénéficiaire de l'aide

21 DECEMBRE 1987. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1988

21 DECEMBRE 1987. - Décret tendant à promouvoir le bon emploi du Haut-Allemand dans les écoles