12 FEVRIER 2004. - Décret relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 21-12-2011)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 26-4-2004
Numéro: 2004201078
Page: 34245
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-02-12/55
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié: 1998027026
belgiquelex

[Abrogé] <DRW 2011-12-01/06, art. 3,16°, 004; En vigueur : 31-12-2011>

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