3 MARS 2004. - Décret relatif aux soins de santé primaires et à la coopération entre les prestataires de soins (TRADUCTION). (NOTE : art. 6ter modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL 2016-07-15/17, art. 19, 007; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2006 et mise à jour au 20-09-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 20-4-2004
- Numéro
- 2004035536
- Page
- 23180
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-03-03/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-04-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2019-05-17/78, art. 27,1°, 010; En vigueur : 01-10-2019>
