9 JANVIER 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 - Secteur travaux publics

19 JANVIER 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Classes moyennes, pour l'année budgétaire 1972

19 JANVIER 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE relatif au budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 - Secteur Communications

19 JANVIER 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1972

9 AVRIL 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE relatif à la nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut d'émission "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen"

9 AVRIL 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE relatif à la nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut d'émission "Radiodiffusion-Télévision belge, émissions françaises"

17 AVRIL 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973

17 AVRIL 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1973

11 MAI 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant création du "Collegium Trilingue"

13 JUIN 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1973. _ Secteur Santé publique et Famille

13 JUIN 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1973

13 JUIN 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Communications

13 JUIN 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Classes moyennes

13 JUIN 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1973

25 JUIN 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE relatif aux conditions d'[agrément] et d'octroi de subsides aux théâtres de l'enfance et de la jeunesse <modifié par DCFR 17-4-1990, art. 1er>

27 JUIN 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE relatif à l'attribution des prix de l'Etat pour la littérature néerlandaise

28 JUIN 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Santé publique et Famille

5 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Classes moyennes

5 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Travaux publics

5 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française

6 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE instaurant un drapeau, un hymne et un jour de fête propres à la Communauté néerlandaise

10 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1973

10 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget de l'Education nationale - regime néerlandais - pour l'année budgétaire 1972 . - Crédits qui ont été adoptés par le Conseil culturel ( art. 9bis, par. 2, 2. )

11 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget de l'Education nationale - régime français - pour l'année budgétaire 1973 - Crédits qui ont été adoptés par le Conseil culturel

16 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE relatif à l'octroi de subventions-traitements aux fonctionnaires culturels travaillant dans des maisons de la culture agréés qui favorisent la vie culturelle au sein de la communauté linguistique néerlandaise

16 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973. - Secteur Travaux publics

16 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE augmentant et réduisant certains crédits ouverts au budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1972, et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1971 et antérieures

19 JUILLET 1973. - Décret réglant l'emploi des langues en matière de relations sociales entre employeurs et travailleurs, ainsi qu'en matière d'actes et de documents d'entreprise prescrits par la loi et les règlements (note : La Cour d'arbitrage a décidé, dans son arrêt du 30-01-1986 (M.B. du 12-02-1986), que ce décret est annulé dans la mesure où son champ d'application tel qu'il est défini à l'article 1er, comprend les communes ou groupes de communes de la région de langue néerlandaise contigus à une autre région linguistique et où la loi prescrit ou permet l'emploi d'une autre langue que celle de la région dans laquelle ils sont situés).

19 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Communications

20 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE augmentant et réduisant certains crédits ouverts au budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972, et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1971 et antérieures

25 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1973, crédits qui ont été adoptés par le Conseil culturel ( C art. 59bis, par. 2, 2. )

22 AOUT 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1972 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1971 et antérieures au budget de l'Education nationale, régime néerlandais, crédits qui ont été adopt2s par le Conseil culturel ( C., art. 59bis, par. 2, 2. )

10 DECEMBRE 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE relatif à la dénomination officielle de la langue employée par la Communauté culturelle néerlandaise de Belgique

28 DECEMBRE 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1974

28 DECEMBRE 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1974