30 AVRIL 2004. - Décret relatif au transport non urgent de patients couchés (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2018 et mise à jour au 11-06-2018)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 22-6-2004
Numéro: 2004035951
Page: 50798
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-04-30/53
Entrée en vigueur / Effet: 02-07-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2018-05-18/05, art. 11, 003; En vigueur : 06-04-2019>

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