7 MAI 2004. - Décret relatif au "Limburgs Universitair Centrum" et au "Hoge Raad voor het Hoger Onderwijs in Limburg" (Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur au Limbourg) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2004 et mise à jour au 12-08-2008)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 20-9-2004
Numéro: 2004036443
Page: 68153
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-07/06
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2004
Texte modifié: 19710528032004035882
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(Abrogé) <DCFL 2008-06-20/42, art. 38, 003; En vigueur : 12-08-2008>

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