3 MAI 1972. - Décret réglant l'emploi de la langue néerlandaise pour la prestation de serment.

3 MAI 1972. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE réglant l'emploi de la langue néerlandaise pour la prestation de serment

21 JUIN 1972. - Décret relatif aux conséquences d'un renouvellement du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise sur les projets et propositions de décret pendant devant ce Conseil culturel.

13 JUILLET 1972. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1972

13 JUILLET 1972. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise sur la modification de la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites

25 JUILLET 1972. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972

13 NOVEMBRE 1972. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Classes moyennes, pour l'année budgétaire 1972

13 NOVEMBRE 1972. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1972. - Secteur Santé publique et Famille

13 NOVEMBRE 1972. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1972

20 NOVEMBRE 1972. - DECRET fixant l'orthographe et la grammaire officielles de la langue néerlandaise

28 NOVEMBRE 1972. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1972 - Secteur Communications

29 NOVEMBRE 1972. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1972 - Secteur Travaux publics

4 DECEMBRE 1972. - DECRET complétant le régime linguistique dans l'enseignement (ERR. 29-03-1973, p. 3829)

6 DECEMBRE 1972. - Décret réglant l'emploi des langues dans les conseils communaux, les conseils de fédération, les conseils d'agglomération, les conseils provinciaux, les collèges des bourgmestres et échevins, les collèges de fédération, les collèges d'agglomération, les députations permanentes, les institutions subordonnées aux communes et aux provinces et les associations de communes. (Traduction).