Texte 2004029196
Article 1er.L'article 32, § 1er, du décret du 19 décembre 2002 modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF est remplacé par la disposition suivante :
Tous les titulaires des mandats attribués sur base de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 1995 ou, pour la première fois, sur la base des articles 17, § 3, et 18, § 2, du décret du 14 juillet 1997 poursuivent leur mandat jusqu'au 30 novembre 2004.
Toutefois, le contenu de la fonction des personnes disposant d'un mandat susvisé sera modifié, à la date où les procédures de recrutement prévues dans le présent décret seront arrivées à leur terme, dans une lettre de mission déterminée par le Conseil d'administration de la RTBF sur proposition de l'administrateur général.
Art. 2.L'article 32, § 2, du décret du 19 décembre 2002 est abrogé.
Art. 3.Le présent décret produit ses effets au 28 décembre 2002.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 mai 2004.