12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République de Moldova, fait à Bruxelles le 24 juin 2003.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 4-6-2004
- Numéro
- 2004029156
- Page
- 42858
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-05-12/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-06-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République de Moldova, fait à Bruxelles le 24 juin 2003, sortira son plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 12 mai 2004.
