2 JANVIER 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE réglant l'agréation des superstructures de régimes néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes et l'octroi de subventions à ces organismes

21 JANVIER 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1975

2 FEVRIER 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1975

10 FEVRIER 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE réglant l'octroi de subventions, pour l'année 1976, aux orchestres symphoniques permanents

3 MARS 1976. - Décret réglant la protection des monuments et des sites urbains et ruraux. <Traduction>

8 MARS 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Travaux publics, pour l'année budgétaire 1975

6 AVRIL 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant création d'un Conseil supérieur de l'Education populaire

6 AVRIL 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1976

8 AVRIL 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs

12 AVRIL 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1976

20 AVRIL 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Santé publique, de l'année budgétaire 1975

22 AVRIL 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Travaux publics, de l'année budgétaire 1975.

22 AVRIL 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1975

23 AVRIL 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications, de l'année budgétaire 1975

29 AVRIL 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1975

6 MAI 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1975

6 MAI 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté française ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur culture française, pour l'année budgétaire 1975

11 JUIN 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant création d'un Prix triennal de l'Etat pour l'Animation socio-culturelle

21 JUIN 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1975

21 JUIN 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté néerlandaise ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur travaux publics, de l'année budgétaire 1975

23 JUIN 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté néerlandaise ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications, pour l'année budgétaire 1975

28 JUIN 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté française modifiant la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites

30 JUIN 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Culture néerlandaise, pour l'année budgétaire 1975

1 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté néerlandaise ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur affaires économiques, de l'année budgétaire 1975

5 JUILLET 1976. - Décret relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés. -

7 JUILLET 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Classes moyennes, pour l'année budgétaire 1975

7 JUILLET 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Classes moyennes, pour l'année budgétaire 1976

7 JUILLET 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime francais, de l'année budgétaire 1976

7 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté néerlandaise contenant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur affaires économiques, pour l'année budgétaire 1976

7 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté néerlandaise fixant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur agriculture, pour l'année budgétaire 1976

7 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté néerlandaise contenant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications, de l'année budgétaire 1976

12 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté néerlandaise ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur agriculture, pour l'année budgétaire 1975

15 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté néerlandaise contenant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur santé publique et famille, pour l'année budgétaire 1976

16 JUILLET 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1976

16 JUILLET 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Culture néerlandaise, pour l'année budgétaire 1976

16 JUILLET 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Affaires économiques de l'année budgétaire 1976

16 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté française fixant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur agriculture, pour l'année budgétaire 1976

20 JUILLET 1976. _ Décret organisant le camping à la ferme. -

20 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la Communauté néerlandaise ajustant le budget de l'éducation nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1975, ajustements adoptés par le Conseil culturel

20 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté néerlandaise contenant le budget de l'éducation nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1976, crédits adoptés par le Conseil culturel (C., art. 59bis, § 2, 2.)

23 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté française contenant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur santé publique et famille, de l'année budgétaire 1976

30 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté française ajustant le budget de l'éducation nationale, régime français, de l'année budgétaire 1975, crédits à affecter par le Conseil culturel

30 JUILLET 1976. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française contenant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1976, crédits à affecter par le Conseil culturel

23 SEPTEMBRE 1976. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française contenant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications, pour l'année budgétaire 1976

1 DECEMBRE 1976. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1976

7 DECEMBRE 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE concernant l'octroi de subventions-traitements aux fonctionnaires de sports chargés de l'animation et occupés dans les centres sportifs communaux agréés qui encouragent la pratique du sport et l'occupation sportive des loisirs dans la communauté néerlandophone

7 DECEMBRE 1976. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise portant subventionnement pour 1977 des orchestres symphoniques permanents

20 DECEMBRE 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE réglant l'octroi de subventions à certains travaux concernant les installations sportives

21 DECEMBRE 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE organisant la coopération entre les universités flamandes

23 DECEMBRE 1976. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1977

23 DECEMBRE 1976. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1977