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Lex Iterata
Texte 1989004470
29 DECEMBRE 1988. - LOI ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars de l'année budgétaire 1989
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
5-1-1989
Numéro
1989004470
Page
175
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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