Texte 1989021023

23 DECEMBRE 1988. - LOI relative aux souscriptions additionnelles de la Belgique à l'augmentation générale du capital-actions de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement et de la Banque africaine de Développement et relative aux contributions de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement et à la cinquième reconstitution générale des ressources du Fonds africain de Développement

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
18-2-1989
Numéro
1989021023
Page
2904
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.