Lex Iterata

Texte 1988014194

2 AOUT 1988. - LOI ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1985

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
27-9-1988
Numéro
1988014194
Page
13568
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex