Lex Iterata

2 AOUT 1988. - LOI ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1985

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 27-9-1988
Numéro: 1988014194
Page: 13568
PDF: version originale
Dossier numéro: 1988-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex