Lex Iterata

Texte 1989018026

29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1988

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
22-3-1989
Numéro
1989018026
Page
5091
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex