Lex Iterata

Texte 1989003474

29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1988

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
31-5-1989
Numéro
1989003474
Page
9426
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex