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Lex Iterata
Texte 1989003474
29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1988
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
31-5-1989
Numéro
1989003474
Page
9426
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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