Lex Iterata

Texte 1988023432

12 JUILLET 1988. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1987

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
1-9-1988
Numéro
1988023432
Page
12232
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex