Lex Iterata

Texte 1988023351

9 JUIN 1988. - LOI contenant le budget de l'Éducation nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1987

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
20-8-1988
Numéro
1988023351
Page
11616
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex