Lex Iterata

Texte 1989012012

29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1988

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
24-1-1989
Numéro
1989012012
Page
1218
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex