Lex Iterata

Texte 1988023348

9 JUIN 1988. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1985

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
6-8-1988
Numéro
1988023348
Page
11119
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex