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Lex Iterata
Texte 1988023348
9 JUIN 1988. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1985
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
6-8-1988
Numéro
1988023348
Page
11119
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex