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Lex Iterata
Texte 1989009039
23 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1988
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
25-1-1989
Numéro
1989009039
Page
1292
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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