Texte 1988014192

3 AOUT 1988. - LOI contenant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1986

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
15-10-1988
Numéro
1988014192
Page
14363
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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