Lex Iterata

2 AOUT 1988. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1987

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 6-10-1988
Numéro: 1988014196
Page: 14011
PDF: version originale
Dossier numéro: 1988-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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