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Lex Iterata
Texte 1988000261
8 AOUT 1988. - LOI modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'adapter les bulletins de vote
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
17-8-1988
Numéro
1988000261
Page
11439
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1932080450
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