Texte 1988000261

8 AOUT 1988. - LOI modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'adapter les bulletins de vote

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
17-8-1988
Numéro
1988000261
Page
11439
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1932080450
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.