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Lex Iterata
Texte 1988003826
25 JUILLET 1988. - LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1988
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
18-8-1988
Numéro
1988003826
Page
11497
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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