Lex Iterata

12 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1988

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 28-12-1988
Numéro: 1988011352
Page: 17724
PDF: version originale
Dossier numéro: 1988-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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