Lex Iterata

Texte 1988011352

12 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1988

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
28-12-1988
Numéro
1988011352
Page
17724
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex