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Lex Iterata
Texte 1988004200
9 NOVEMBRE 1988. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1988 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de novembre et décembre
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
11-11-1988
Numéro
1988004200
Page
15776
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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