Lex Iterata

6 JUILLET 1988. - LOI contenant le budget de l'Éducation nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1986

ELI: Justel
Source: Enseignement
Publication: 27-8-1988
Numéro: 1988023419
Page: 11969
PDF: version originale
Dossier numéro: 1988-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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