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Lex Iterata
Texte 1988003302
31 MARS 1988. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1988 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril, mai et juin
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
6-4-1988
Numéro
1988003302
Page
4727
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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