Lex Iterata

Texte 1989004479

29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1988

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
1-2-1989
Numéro
1989004479
Page
1913
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex