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Lex Iterata
Texte 1989004479
29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1988
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
1-2-1989
Numéro
1989004479
Page
1913
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex