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Lex Iterata
Texte 1989004345
29 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1989
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
6-1-1989
Numéro
1989004345
Page
271
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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