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Lex Iterata
Texte 1988023416
6 JUILLET 1988. - LOI ouvrant au budget de l'éducation nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1986, des crédits destinés au paiement de dépenses relatives à des créances pour années antérieures
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
30-8-1988
Numéro
1988023416
Page
12031
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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