Lex Iterata

Texte 1988023417

6 JUILLET 1988. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1985

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
27-8-1988
Numéro
1988023417
Page
11942
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex