Texte 1988023417

6 JUILLET 1988. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1985

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
27-8-1988
Numéro
1988023417
Page
11942
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.