Texte 1988015157

9 SEPTEMBRE 1988. - LOI portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur l'assistance mutuelle dans la lutte contre les catastrophes et les accidents, signée à La Haye le 14 novembre 1984

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Coopération au Développement
Publication
29-10-1988
Numéro
1988015157
Page
15039
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.