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Lex Iterata
Texte 1988018084
3 AOUT 1988. - LOI modifiant et complétant la législation relative aux pensions et rentes des victimes des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
19-10-1988
Numéro
1988018084
Page
14492
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
198501301419701223051969121205192108190119530728051954031513
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